Mentions Légales

 

1. Définitions

Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site https://www.abakaevents.com/ met à disposition des Clients divers services et informations.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos.

Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.abakaevents.com/ pour la gestion du compte utilisateur, la relation client et des fins d’analyses et statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.abakaevents.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL ABAKA – Capital social de 7 500€ – Numéro de TVA : FR01485125967 – 11 RUE DES HUTTIERS, 33980 AUDENGE
Téléphone : 05 56 82 31 34

Responsable publication : COMETE PROD – nadege@comete-prod.com
Webmaster : COMETE PROD – nadege@comete-prod.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
Délégué à la protection des données (DPO) : COMETE PROD – nadege@comete-prod.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.abakaevents.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut toutefois être décidée par https://www.abakaevents.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.abakaevents.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.abakaevents.com/.

5. Gestion des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) sont enregistrées dans un fichier informatisé par ABAKA afin de répondre aux demandes d’information ou de devis. Elles sont conservées pendant 3 ans maximum et sont destinées uniquement à l’équipe d’ABAKA.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un e-mail à nadege@comete-prod.com.

L’Utilisateur dispose également des droits suivants :
– Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD)
– Droit de suppression des données (article 17 RGPD)
– Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
– Droit d’opposition (article 21 RGPD)
– Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
ABAKA – DPO, COMETE PROD – 11 RUE DES HUTTIERS, 33980 AUDENGE – E-mail : nadege@comete-prod.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies permettant d’améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser ces cookies.

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Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est informé lors de sa première visite qu’un consentement explicite est requis pour le dépôt de certains cookies.

Un gestionnaire de consentement (bandeau de cookies) est mis en place sur le site pour permettre à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies utilisés.

À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Albi.

Ces mentions légales peuvent être mises à jour. Nous conseillons aux utilisateurs de les consulter régulièrement.